URBANISME

Avant d’engager des travaux sur votre terrain ou habitation, il est nécessaire de s’informer sur les démarches obligatoires à entreprendre.
Les administrés sont également invités à prendre connaissance de la réglementation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et des dispositions du PPRI (Plan Prévention du Risque Inondation) pour les parcelles concernées.

Pour tout renseignement concernant l’urbanisme, contacter les services de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, consulter le site Service Public et/ou le guichet unique de la communauté de communes : https://sigads.cc-montesquieu.fr/guichet-unique

Service : dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Il est possible de déposer les dossiers d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Il faut, au préalable, créer un compte : https://sigads.cc-montesquieu.fr/guichet-unique
Les personnes qui le souhaitent ont toujours la possibilité de déposer leurs dossiers à l’accueil de la mairie.

Les étapes :

Je crée un compte sur
https://sigads.cc-montesquieu.fr/guichet-unique
Je consulte la rubrique “Quel dossier pour mon projet?” afin de savoir quel dossier déposer : déclaration préalable (DP), permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) en fonction des travaux prévus
Je complète toutes les rubriques, je numérise chaque document (plan de coupe, plan de masse, notice, photos, etc.) en format pdf et je les nomme
Les services de la mairie vont étudier ma demande avant de la transférer au service instructeur de la communauté de communes qui vérifiera si mon projet est conforme aux différents règlements en vigueur sur le territoire (PLU (plan local d’urbanisme, PPRI (plan de prévention du risque inondation)…).
À l’issue de l’instruction, les services de la CCM font une proposition au maire pour accorder ou refuser la demande. Un dossier complet signé me sera ensuite transmis.
Attention : des pièces complémentaires peuvent être demandées interrompant ainsi les délais d’instruction.